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Adhérez à notre association Draguignan Pour Tous en cliquant sur le lien et en téléchargeant le bulletin ci-dessous :

Bulletin d’adhésion 2018

DUCTION FISCALE : Votre adhésion/don est plafonné à 7 500€ par personne physique et par an et vous donne droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu pour 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000€ de dons par foyer fiscal. Pour cette année, un reçu à joindre à votre déclaration de revenus vous sera adressé en 2019.
Plafond légal annuel :

Dans le cadre de la loi relative à la transparence de la vie publique, « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500€ ». « Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Selon l’article 11-5 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, « ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politique en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750€ et d’un an d’emprisonnement ».
Protection des données personnelles :

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos adhésions, de vos dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de Draguignan Pour Tous et de l’ADF (Association de Financement de Draguignan Pour Tous agréée le 02/10/2017 – n° 1240). En retournant ce formulaire, vous autorisez ceux-là à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons.

En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : draguignanpourtous@gmail.com