Les comptes du Parti Draguignan Pour Tous déclarés « conformes et sans réserve » au J.O.

Pour l’exercice 2018, 533 formations politiques étaient tenues de déposer des comptes certifiés par un ou deux commissaires aux comptes, au plus tard le 1er juillet 2019.

Sur 445 comptes déposés, 413 ont satisfait à leurs obligations légales (soit 93% des comptes déposés), dont 404 comptes certifiés sans réserve. Ont été déclarés 32 comptes non conformes (comptes déposés hors délai ou non certifiés).

Au cours de cet exercice 2018, les partis ont été soumis à de nouvelles obligations comptables, en vertu de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 (nouveau règlement comptable, publication des comptes élargie, etc.). La Commission note cependant que 96 partis politiques ont déposé des comptes qui n’étaient pas conformes au nouveau règlement comptable.

Draguignan Pour Tous a donc satisfait à toutes ses obligations, au même titre que les partis nationaux. Notre dépôt est rendu « conforme et sans réserve ». Merci à nos administrateurs qui s’investissent dans cette grande tâche essentielle à la vie et la transparence démocratique que nous vous devons. Ce dépôt « conforme et sans réserve » nous permet enfin de bénéficier pour 2019 de la déduction fiscale de 66% pour tous nos donateurs et de maintenir notre agrément auprès de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Formations Politiques. Merci de votre confiance !

Gilbert Bouzereau, Président